Une société est un groupe de personnes qui ont décidé de mettre ensemble une partie de leur patrimoine afin de réaliser des gains ou de faire des économies. Une seule personne peut aussi constituer une société. Auquel cas on parlera de société unipersonnelle. On distingue en général deux catégories de sociétés. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Parmi les sociétés de capitaux se trouve la société anonyme. Dans cet article, on vous présente la société anonyme.
Quelles sont les caractéristiques d’une société anonyme ?
Une société anonyme est une société qui doit obligatoirement être constituée par deux personnes au moins. Si elle est cotée en bourse, elle doit être constituée de sept personnes au moins. Aucune loi n’a fixé un nombre maximum de membres — actionnaires d’une société. Les membres d’une SA sont appelées actionnaires. C’est donc à tort de les qualifier d’associés. Le terme associé s’utilise pour les SARL, SCS et pour la société en nom collectif. Les actionnaires d’une société anonyme peuvent être physiques ou morales.
Mais la constitution d’une SA n’est pas possible avec des personnes morales seulement. Le président du conseil d’administration est forcément une personne physique. En principe, la loi a prévu que le capital social d’une SA à président ne peut pas être en dessous de trente-sept mille euros. Il y a néanmoins certaines sociétés anonymes qui doivent avoir un capital social d’au moins deux cent vingt-cinq mille euros. Il s’agit notamment des banques. C’est donc une règle d’ordre public qui connait des exceptions. Les apports du capital doivent être intégralement constitués avant que les futurs actionnaires ne signent les statuts.
Quels sont les éléments indispensables à retrouver dans les statuts d’une SA ?
Les statuts constituent la loi qui va réagir le fonctionnement public et l’organisation de la société. C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les actionnaires administrateurs. À peine d’irrégularité, elles doivent contenir certaines mentions obligatoires. En effet, on doit retrouver dans les statuts d’une entreprise anonyme sa forme. Par sa forme, on va savoir si c’est une SA à conseil de surveillance ou à conseil d’administration. On doit aussi retrouver les apports du capital et la durée pour laquelle elle est mise en place. On doit aussi retrouver son objet tout comme sa dénomination.
En dehors de ces mentions, il y a aussi la mention des actions qu’il faut mentionner dans les statuts des administrateurs. Il y a des actions nominatives et des actions porteuses. Les premières actions sont celles qui sont enregistrées au nom d’un actionnaire qui fait l’appel. Leur droit de cession est un peu rigide. Les secondes ne sont pas inscrites au nom d’un conseil. Celui qui les détient est considéré comme le propriétaire. Leur droit de cession est souple.
À quel régime fiscal est soumise une société anonyme ?
La société anonyme est par essence une société d’assemblée de comptes. À l’instar des autres sociétés de comptes telles que l’entreprise par actions simplifiées, elle est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. Communément appelé IS, c’est un impôt qui est liquidé sur la base du chiffre d’affaires de la société. Mais la loi permet à ses membres actionnaires de se soumettre au régime fiscal des sociétés d’assemblée de personnes. Cette possibilité de constitution est quand même conditionnée.
